Mentions légales

PRÉAMBULE

Le site accessible à l’adresse www.eurorepar.fr (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Contacts :

EURO REPAR CAR SERVICE SAS

Case courrier YT601

2/10 Boulevard de l'Europe – Poissy

78092 - Yvelines Cedex 9

 

Article 1 : Publication et  Hébergement

Le Site www.eurorepar.fr  est publié par :
EURO REPAR CAR SERVICE SAS
1, boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle tertiaire 2, 78300 POISSY

Société par actions simplifiée de droit français au capital de 15.040.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 444 590 574
Directeur de la publication : Christophe Musy
Responsable du site : Florian Grimault

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, F-59100 Roubaix
 

Article 2 : Droits de propriété intelectuelle

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « EURO REPAR », le logo « EURO REPAR Car Service », la marque semi figurative « E  stylisé », ainsi que les marques des modèles de véhicules et/ou de pièces notamment, apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de EURO REPAR SAS, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du Site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de la marque « EURO REPAR », de la marque « EURO REPAR Car Service », du logo et/ou de la marque figurative « E  stylisé », de la signature « La confiance, ça s’entretient », et/ou des marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de EURO REPAR CAR SERVICE SAS, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques. Par ailleurs, toute utilisation des éléments du Site non listés ci-dessus, et notamment des photographies, se fait aux risques et périls des Utilisateurs, sans aucune garantie de de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

 

Article 3 : Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les caractéristiques du réseau Euro Repar Car Service sont celles du réseau mis en place sur le territoire de la France métropolitaine. Elles peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni Euro Repar Car Service ni les membres de son réseau commercial.


Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Euro Repar Car Service participant.
Les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Euro Repar Car Service en France Métropolitaine est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Euro Repar Car Service en France Métropolitaine sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Euro Repar Car Service (y compris les forfaits).
 
 

Article 4 : Protection des données personnelles et cookies

1 – Données Personnelles :
La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française " Informatique et Liberté " n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : EURO REPAR CAR SERVICE SAS, Case courrier YT601, 2/10 Boulevard de l'Europe – Poissy, 78092 - Yvelines Cedex 9.

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Article 5 : Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. EURO REPAR CAR SERVICE SAS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

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Article 6 : Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes Mentions Légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Mentions Légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

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Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de EURO REPAR CAR SERVICE SAS.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.